Formalités d’urbanisme

• Branchement aux réseaux publics, assainissement et eaux pluviales
• Cadastre - Consultation des matrices cadastrales et du plan cadastral
• Conformité de travaux
• Constructibilité
• Déclaration de travaux construction < 20 m²
• Demande d’autorisation d’utilisation de voirie
• Demande de certificat de numérotage et d’alignement
• Démolition de bâtiment existant
• Numérotation de propriété
• Permis de construire construction > 20m²
• Permis de construire : changement de destination des locaux avec travaux d’aménagement intérieurs touchant le bâtiment
• Réclamation en matière de voirie, l’éclairage public
• Réclamation en matière de déchets ménagers

• Histoire et Patrimoine ;
• Aujourd’hui ;
• Plans ;

• Le mot du maire ;
• Le conseil municipal ;
• Intercommunalité ;
• Délibérations ;
• Publications municipales ;
• Marchés publics ;

• Formalités administratives ;
• Formalités d’urbanisme ;

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■ Urbanisme

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Document(s)

"Pratique ta Ville" - Guide des associations berthevinoises

Journal Municipal N°40