Déclaration de décès

Où s’adresser

Mairie du lieu de décès - Service Etat-Civil

Pièces à fournir

- livret de famille
- certificat médical constatant le décès
- titre de concession dans le cimetière, le cas échéant

Observations

- peut être faite par un parent, une personne (munie d’une pièce d’identité) susceptible de donner des renseignements sur l’état-civil du défunt,
- peut être faite par le service des Pompes Funèbres

La ville :
Démocratie locale :
Vos démarches :
Document(s)
"Pratique ta Ville" - Guide des associations berthevinoises
Journal Municipal N°40