Démolition de bâtiment existant

Où s’adresser

Mairie - Services Technique / Urbanisme

Pièces à fournir

- formulaire « permis de démolir »
- plan de situation / plan de masse (4 exemplaires)
- divers plans du bâtiment / coupes et façades + photos si site classé ou historique (5 exemplaires)

Observations

- délai légal d’obtention : 4 mois

La ville :
Démocratie locale :
Vos démarches :
Document(s)
"Pratique ta Ville" - Guide des associations berthevinoises
Journal Municipal N°40