Où s’adresser

Mairie - Services Technique / Urbanisme

Pièces à fournir

 formulaire « permis de démolir »
 plan de situation / plan de masse (4 exemplaires)
 divers plans du bâtiment / coupes et façades + photos si site classé ou historique (5 exemplaires)

Observations

 délai légal d’obtention : 4 mois