Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé lors du Conseil Municipal du 28 juin 2007. Téléchargez les éléments du PLU : plans de zonage et règlement du PLU, droit de préemption urbain.

Règlement du PLU

(PDF, 683.4 ko)

Plan de zonage du PLU

Partie Est de la commune Après 2ème modification

(PDF, 5.5 Mo)

Plan de zonage du PLU

Partie Ouest de Saint-Berthevin

(PDF, 2.3 Mo)

Plan de zonage du PLU

Partie centrale de la commune

(PDF, 5.3 Mo)

Par délibération du 28 juin 2007, le Conseil Municipal de Saint-Berthevin a institué le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines : UA, UB, UE, UL et les zones à urbaniser : 1AUe, 1AUh, 1AUl, 2AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 juin 2007.
Cette délibération peut être consultée à la Mairie.

Approbation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

En séance du 3 juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Approbation de la première modification du PLU

Cette modification a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 Juillet 2008.

Approbation de la deuxième modification du PLU

Cette modification, approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 Décembre 2009, porte sur les points suivants :
 Intégration de 3 parcelles relevant de la zone UA à la zone UB, secteur UBa contigu.
 Prise en compte réglementaire des possibilités de changement de destination des constructions existantes en zone 2 AUh
 Modification de la règle de hauteur des constructions d’habitation, autres qu’individuelles, dans la zone UB, secteur UBa ainsi que les dispositions relatives aux toitures.