Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé lors du Conseil Municipal du 28 juin 2007. Téléchargez les éléments du PLU : plans de zonage et règlement du PLU, droit de préemption urbain.

LES PLANS DE ZONAGE

Plan de zonage du PLU

Partie centrale de Saint-Berthevin

(PDF, 4.1 Mo)

Plan de zonage du PLU

Partie Ouest de Saint-Berthevin

(PDF, 2.4 Mo)

Plan de zonage du PLU

Partie Est de Saint-Berthevin

(PDF, 4.3 Mo)

LE REGLEMENT

Dispositions générales

(PDF, 158.4 ko)

Zone UA

(PDF, 172.5 ko)

Zone UB

(PDF, 176.2 ko)

Zone UE

(PDF, 164.2 ko)

Zone UL

(PDF, 160.3 ko)

Zone 1AUe

(PDF, 156.5 ko)

Zone 1AUh

(PDF, 175 ko)

Zone 1AUl

(PDF, 171.9 ko)

Zone 2AU

(PDF, 141 ko)

Zone A

(PDF, 166.7 ko)

Zone N

(PDF, 193.9 ko)

Par délibération du 28 juin 2007, le Conseil Municipal de Saint-Berthevin a institué le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines : UA, UB, UE, UL et les zones à urbaniser : 1AUe, 1AUh, 1AUl, 2AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 juin 2007.
Cette délibération peut être consultée à la Mairie.

Approbation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

En séance du 3 juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Approbation de la première modification du PLU

Cette modification a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 Juillet 2008.

Approbation de la deuxième modification du PLU

Cette modification a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 Décembre 2009.

Approbation de la troisième modification du PLU

Cette modification a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 décembre 2011, selon les points suivants :
 Modification du zonage avec réduction de la zone UEb au profit de la zone UEa.
 Création de nouveaux emplacements réservés à l’ouest de l’agglomération, le long de la RD 57, au bénéfice du Conseil Général en y intégrant, conformément à la recommandation du commissaire enquêteur, les parcelles cadastrées ZN 68, 69, 42 et 55.
 Modification du règlement