Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Publié le 09/02/12

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé lors du Conseil Municipal du 28 juin 2007. Téléchargez les éléments du PLU : plans de zonage et règlement du PLU, droit de préemption urbain.

LES PLANS DE ZONAGE

Plan de zonage du PLU - 4.1 Mo
Plan de zonage du PLU
Partie centrale de Saint-Berthevin
(PDF, 4.1 Mo)
Plan de zonage du PLU - 2.4 Mo
Plan de zonage du PLU
Partie Ouest de Saint-Berthevin
(PDF, 2.4 Mo)
Plan de zonage du PLU - 4.3 Mo
Plan de zonage du PLU
Partie Est de Saint-Berthevin
(PDF, 4.3 Mo)

LE REGLEMENT

Dispositions générales - 158.4 ko
Dispositions générales
(PDF, 158.4 ko)
Zone UA - 172.5 ko
Zone UA
(PDF, 172.5 ko)
Zone UB - 176.2 ko
Zone UB
(PDF, 176.2 ko)
Zone UE - 164.2 ko
Zone UE
(PDF, 164.2 ko)
Zone UL - 160.3 ko
Zone UL
(PDF, 160.3 ko)
Zone 1AUe - 156.5 ko
Zone 1AUe
(PDF, 156.5 ko)
Zone 1AUh - 175 ko
Zone 1AUh
(PDF, 175 ko)
Zone 1AUl - 171.9 ko
Zone 1AUl
(PDF, 171.9 ko)
Zone 2AU - 141 ko
Zone 2AU
(PDF, 141 ko)

Par délibération du 28 juin 2007, le Conseil Municipal de Saint-Berthevin a institué le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines : UA, UB, UE, UL et les zones à urbaniser : 1AUe, 1AUh, 1AUl, 2AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 juin 2007.
Cette délibération peut être consultée à la Mairie.

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Approbation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

En séance du 3 juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

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Approbation de la première modification du PLU

Cette modification a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 Juillet 2008.

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Approbation de la deuxième modification du PLU

Cette modification a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 Décembre 2009.

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Approbation de la troisième modification du PLU

Cette modification a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 décembre 2011, selon les points suivants :
- Modification du zonage avec réduction de la zone UEb au profit de la zone UEa.
- Création de nouveaux emplacements réservés à l’ouest de l’agglomération, le long de la RD 57, au bénéfice du Conseil Général en y intégrant, conformément à la recommandation du commissaire enquêteur, les parcelles cadastrées ZN 68, 69, 42 et 55.
- Modification du règlement

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Démocratie locale :
Vos démarches :
Document(s)
Bulletin des Associations n°92
Journal Municipal n°49