Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé lors du Conseil Municipal du 28 juin 2007. Téléchargez les éléments du PLU : plans de zonage et règlement du PLU, droit de préemption urbain.
Par délibération du 28 juin 2007, le Conseil Municipal de Saint-Berthevin a institué le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines : UA, UB, UE, UL et les zones à urbaniser : 1AUe, 1AUh, 1AUl, 2AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 juin 2007.
Cette délibération peut être consultée à la Mairie.
En séance du 3 juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
Haut de pageCette modification a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 Juillet 2008.
Haut de pageCette modification, approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 Décembre 2009, porte sur les points suivants :
Intégration de 3 parcelles relevant de la zone UA à la zone UB, secteur UBa contigu.
Prise en compte réglementaire des possibilités de changement de destination des constructions existantes en zone 2 AUh
Modification de la règle de hauteur des constructions d’habitation, autres qu’individuelles, dans la zone UB, secteur UBa ainsi que les dispositions relatives aux toitures.