Où s’adresser

Mairie - Services Technique / Urbanisme

Pièces à fournir

 formulaire « déclaration de travaux »
 plan de situation / plan de masse (4 exemplaires)
 divers plans du bâtiment / coupes et façades + photos si site classé ou historique (5 exemplaires)

Observations

 délai d’obtention :

• procédure classique : 1 mois
• site inscrit : 2 mois